-
1 prime quérable
страховые платежи, подлежащие уплате в месте нахождения страхователя -
2 prime quérable
страх. платёж и, выплачиваемые по месту нахождения страхователя -
3 prime
f1) премия2) надбавка3) страховые платежи, страховая премия•prime de déménagement et de réinstallation — пособие в связи с оставлением прежнего и устройством на новом месте жительстве
- prime d'accouchementprime de transport de la région parisienne — парижская транспортная надбавка (на проезд к месту работы, находящемуся в Париже и департаментах парижского региона)
- prime acquise à l'exercice
- prime acquise
- prime d'allaitement
- prime d'ancienneté
- prime annuelle
- prime d'assiduité
- prime d'assurance
- prime de célérité
- prime compensatrice de
- prime pour compte propre
- prime de crèche
- prime de déménagement
- prime de départ volontaire
- prime à l'économie
- prime d'émission
- prime d'encouragement
- prime d'expatriation
- prime à l'exportation
- prime de fin d'année
- prime de fin de rééducation
- prime forfaitaire
- prime de fusion
- prime d'intempérie
- prime de lait
- prime de mobilité des jeunes
- prime à la naissance
- prime naturelle
- prime nette au comptant
- prime non absorbée
- prime non acquise à l'exercice
- prime non acquise
- prime de nourrice
- prime de panier
- prime portable
- prime à la production
- prime de propreté
- prime de qualité
- prime de quantité
- prime quérable
- prime de rapidité
- prime de réassurance
- prime de remboursement
- prime de rendement
- prime de retour au pays
- prime de risque
- prime de salissure
- prime de sujetion
- prime de transfert
- prime de transport
- prime d'usure des vêtements
- prime de vacances
См. также в других словарях:
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
quérabilité — (entrée créée par le supplément) (ké ra bi li té) s. f. Terme de jurisprudence. Qualité de ce qui est quérable. • Prime d assurance, quérabilité :... que.... les primes fussent devenues quérables, de portables qu elles étaient au moment où l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
